Le présent Addendum relatif au Logiciel (« Addendum relatif au Logiciel ») s'applique uniquement dans la mesure où le Logiciel est désigné sur un Devis associé et une Commande en cours entre le Client et ZOLL. Les termes commençant par une majuscule non définis ci-dessous mais utilisés dans les présentes ont la même signification que dans le Contrat-cadre sur le Logiciel, le SaaS et les Services pour les Solutions logicielles ALS/BLS.
Le terme « Logiciel » désigne tout logiciel informatique figurant dans un Devis et une Commande, à la Date de déploiement (définie ci-dessous) de ce programme et avant l'expiration ou la résiliation de cette Commande conformément au Contrat. Le Client reconnaît que le Logiciel est uniquement compatible avec les équipements qui ont été activés et configurés pour être utilisés avec le Logiciel conformément à la Documentation.
Sous réserve des modalités du Contrat, y compris la clause de non-responsabilité figurant dans l'Article 9.C du Contrat, ZOLL garantit pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date de déploiement de tout Logiciel que ce Logiciel fonctionnera sensiblement en conformité avec la Documentation (la « Garantie du Logiciel »), sous réserve que la Garantie du Logiciel ne s'applique qu'à un premier achat de Logiciel et non à des quantités ou achats supplémentaires de Logiciel ou de modules associés. Le Client doit informer ZOLL par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la prétendue non-conformité à cette garantie, faute de quoi la Garantie du Logiciel sera nulle. Le seul recours du Client et la seule obligation de ZOLL en cas de violation de cette garantie sont que ZOLL corrige, au gré de ZOLL, la non-conformité substantielle ou résilie la Commande applicable et rembourse au Client les Frais prépayés au titre du Logiciel ou du SaaS inutilisé.
Sous réserve des modalités du présent Contrat et du présent Addendum, ZOLL accorde au Client une licence limitée, non exclusive et incessible pour : (A) installer et utiliser le Logiciel, y compris toute version mise à jour ou améliorée que ZOLL peut fournir en vertu des Services d'assistance, en code exécutable sur un nombre illimité d'ordinateurs personnels ou de serveurs compatibles pour une utilisation simultanée par un nombre illimité d'utilisateurs du Client en ce qui concerne la quantité limitée d'écrans/défibrillateurs ou d'équipements TMS spécifiés dans tout Devis et toute Commande à des fins commerciales internes du Client ; (b) faire une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archivage exclusivement ; et (c) copier et reproduire la Documentation fournie au Client avec le Logiciel fourni au Client uniquement dans le but de faciliter l'utilisation du Logiciel par le Client.
5.1. ZOLL et obligations du Client. ZOLL doit prendre en charge l'installation, la gestion de projet, la formation et d'autres services liés au déploiement du Logiciel figurant dans la Commande (les « Services de déploiement »). Le Client doit, dans les meilleurs délais et à ses frais, collaborer et permettre à ZOLL d'accéder à ses locaux, systèmes, téléphones, terminaux et télécopieurs, ainsi qu'à tous les renseignements, documents et personnel pertinents dont ZOLL a raisonnablement besoin pour lui permettre d'exécuter les Services de déploiement. ZOLL peut suspendre ses obligations pendant la période durant laquelle ces conditions d'accès ne sont pas maintenues et le client accepte de rembourser à ZOLL tous les coûts raisonnables encourus à la suite de cette suspension, moyennant les délais et les frais de matériel alors en vigueur. Dans la mesure où ZOLL effectue des travaux conformément aux spécifications fournies par le Client, le Client est seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations.
5.2. Prolongations.
5.2.1. Retard. Le Client reconnaît que les délais et les dates de réalisation des Services de déploiement indiqués dans la Commande ne sont que des estimations et que la capacité de les respecter dépend de divers facteurs, y compris : (a) la nature évolutive de l'étendue des travaux ; (b) la performance des sous-traitants tiers impliqués dans le procédé ; (c) la contribution des ressources par le Client ; et (d) les délais de réponse et le niveau de coopération du Client. Par conséquent, les obligations relatives aux échéances sont uniquement fondées sur des « efforts raisonnables » et ZOLL n'est pas responsable du non-respect des délais ou des dates de réalisation, exception faite d'une négligence de la part de ZOLL, et la responsabilité de ZOLL sera limitée aux Frais payés pour les Services de déploiement en défaut. Si le Client reporte ou annule une installation planifiée avec un préavis de moins de trente (30) jours à ZOLL, ou demande un changement dans le calendrier ou la durée des Services de déploiement avec un préavis de moins de trente (30) jours à ZOLL, ZOLL peut facturer, et le Client devra payer, tous les coûts supplémentaires encourus par ZOLL en conséquence.
5.2.2. Modifications. Le Client comprend que l'exécution par ZOLL dépend en partie des agissements du Client. En conséquence, toutes les dates ou périodes relatives à l'exécution par ZOLL des présentes seront prolongées de manière appropriée et équitable pour tenir compte des retards dus aux actes ou omissions du Client. Si l'une des Parties propose par écrit une modification du champ d'application, du calendrier ou de la durée des Services de déploiement, l'autre Partie envisagera et discutera raisonnablement et en toute bonne foi avec la partie soumettant la proposition de la modification proposée et d'une estimation révisée des coûts de cette modification.
ZOLL s'engage à fournir les Services d'assistance suivants pour le Logiciel sans Frais supplémentaires, étant entendu que ZOLL n'est pas tenu de fournir ces Services d'assistance si des Frais liés au Logiciel ou aux Services de déploiement sont en souffrance.
A. Assistance d'urgence. ZOLL fournira une assistance téléphonique disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour les défauts reproductibles de la dernière version du Logiciel installée sur le matériel et les logiciels pris en charge (« Logiciel pris en charge ») qui font que le Logiciel pris en charge ne fonctionne pas conformément à la Documentation (une « Erreur ») et empêche toute utilisation du Logiciel pris en charge par le Client (une « Urgence »). Par exemple, l'incapacité de tous les Utilisateurs à utiliser le Logiciel pris en charge constitue une Urgence, mais l'incapacité d'un seul Utilisateur à utiliser le Logiciel pris en charge ne constitue pas une Urgence car il existe une solution de contournement acceptable (par exemple, un autre Utilisateur peut se connecter).
B. Assistance technique. ZOLL fournira une assistance téléphonique entre 6 h et 18 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi, exception faite des jours fériés dans la juridiction ou les juridictions où les Services d'assistance sont fournis, comme indiqué dans les présentes (« Jours ouvrables ») pour toutes les Erreurs non urgentes. Cette assistance téléphonique consistera à : (i) fournir des précisions sur les fonctionnalités et les caractéristiques du Logiciel pris en charge ; (ii) fournir des précisions sur la Documentation ; (iii) donner des conseils sur le fonctionnement du Logiciel pris en charge ; (iv) aider à identifier et à vérifier les causes des Erreurs suspectées au niveau du Logiciel pris en charge ; et (v) donner des conseils sur la manière de corriger les Erreurs identifiées au niveau du Logiciel pris en charge. Le client ne peut soumettre des Erreurs à ZOLL que par e-mail à l'adresse [email protected] ou par le biais du centre d'appels de ZOLL au 1-800-663-3911. ZOLL créera un rapport d'incident dans un délai d'un Jour ouvrable après la soumission par le Client et fournira au Client un numéro de demande de service pour chaque Erreur. ZOLL déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir une modification, une solution de contournement ou un plan d'action pour chaque Erreur.
C. Exceptions. En vertu du présent Contrat, ZOLL n'est pas tenu de corriger les Erreurs qui découlent des causes suivantes ou qui y sont liées : (a) la modification ou la combinaison par le Client du Logiciel pris en charge (en tout ou en partie) ; (b) l'utilisation du Logiciel pris en charge dans un environnement non conforme à la Documentation ; ou (c) un accident ; une contrainte physique, électrique ou électromagnétique inhabituelle ; une négligence ; une mauvaise utilisation ; une défaillance ou une fluctuation de l'alimentation électrique, de la climatisation ou du contrôle de l'humidité ; la non-fourniture de supports par ZOLL ; un chauffage excessif ; des dommages causés par un incendie ou de la fumée ; l'exploitation du Logiciel pris en charge à l'aide d'autres supports et interfaces matérielles, logicielles ou de télécommunication ; ou toute autre cause ne relevant pas d'une utilisation normale. Les corrections apportées à ces Erreurs par ZOLL seront faites, à la discrétion raisonnable de ZOLL, moyennant les délais et les frais de matériel alors en vigueur de ZOLL. ZOLL ne fournira les Services d'assistance que pour la version la plus récente de tout Logiciel ; et la version majeure qui lui précède directement. Nonobstant toute disposition contraire du Contrat, (i) ZOLL peut cesser de fournir des Services d'assistance pour tout Logiciel sous réserve d'un préavis d'au moins six (6) mois au Client et (ii) les Services d'assistance ne couvrent pas les produits ou services tiers.
D. Mises à jour. ZOLL peut fournir au Client des versions ultérieures de tout Logiciel pris en charge au fur et à mesure de leur développement pour une version générale, à la seule discrétion de ZOLL, que ZOLL met généralement à la disposition d'un détenteur de licence de ce Logiciel, sans frais de licence supplémentaires autres que les frais d'expédition et de manutention (« Mises à jour »), sous réserve que le Client ait payé les Frais relatifs à ce Logiciel pris en charge pour la période concernée. Les Mises à jour n'incluent pas les versions ou options futures du Logiciel pour lesquelles ZOLL propose une licence séparée. Le Client sera seul responsable de l'installation de toute nouvelle version générale du Logiciel pris en charge conformément à la Documentation et aux instructions d'installation fournies par ZOLL au Client. Toute assistance technique requise par le Client pour l'installation de cette nouvelle version générale du Logiciel pris en charge peut être fournie par ZOLL conformément à l'Article 6.C. ci-dessus.
E. Interlocuteur désigné. Sous réserve de la demande de ZOLL, le Client désignera une personne ou un groupe ayant été formé pour prendre en charge le Logiciel pris en charge afin de coordonner toutes les demandes de Services de maintenance du Client et seuls cette personne ou ce groupe seront autorisés à demander et coordonner les Services de maintenance de ZOLL.
Pendant toute la Durée et pendant une période de six (6) mois après son expiration, ZOLL sera en droit d'inspecter l'utilisation que le Client fait du Logiciel pour s'assurer qu'il est utilisé conformément à la licence du Logiciel et à la Documentation. À la demande de ZOLL, le Client accepte de fournir un certificat signé par un vice-président exécutif indiquant que le Logiciel est utilisé conformément à la licence du Logiciel et à la Documentation.