Conformité/Conditions générales

Code de conduite des employés

ZOLL a pour mission d’améliorer la capacité de ses clients à sauver des vies grâce aux progrès réalisés en matière de réanimation, de soins intensifs et de médecine d’urgence. Ce sont les attentes des clients qui, en fin de compte, définissent notre niveau de qualité. Nous sommes convaincus que des relations commerciales de confiance à long terme reposent sur l’honnêteté, l’ouverture et l’équité. Les employés de ZOLL sont tenus de respecter les normes professionnelles et éthiques les plus strictes et de faire preuve de bon sens en toutes circonstances. ZOLL s’engage à offrir un environnement de travail sûr et productif qui valorise le travail d’équipe, la diversité et la communication ouverte.  

Directives du Code de conduite des employés 
Directives du Code de conduite des employés en japonais

Interactions avec les professionnels de santé

ZOLL a adopté une Politique de conformité pour les interactions avec les professionnels de santé qui s’appuie sur le Code de déontologie de l’Association pour les technologies médicales avancées concernant les interactions avec les professionnels de santé (le « code AdvaMed » en vigueur depuis le 1er juillet 2009) et qui réglemente les interactions de la société avec les professionnels de la santé. ZOLL a adapté le code AdvaMed avec quelques dispositions indispensables pour être conforme aux lois des États régissant ces interactions, le cas échéant.

Code de déontologie AdvaMed
Code Advamed en chinois
Code Advamed en allemand
Code Advamed en italien
Code Advamed en portugais
Code Advamed en espagnol 

Dans le cadre de l’adoption de la Politique de conformité de ZOLL concernant les interactions avec les professionnels de santé, nous proposons des recommandations supplémentaires dans votre langue afin de répondre aux questions éventuelles. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous dans votre langue pour visualiser les recommandations supplémentaires.

 Advamed – néerlandais 
 Advamed – anglais 
 Advamed – français
 Advamed – français canadien
 Advamed – allemand
 Advamed – italien

 Advamed – japonais
 Advamed – portugais
 Advamed – portugais brésilien
 Advamed – espagnol

Interactions avec les professionnels de santé  

ZOLL a adopté une Politique de conformité pour les interactions avec les professionnels de santé qui s’appuie sur le Code de déontologie de l’Association pour les technologies médicales avancées concernant les interactions avec les professionnels de santé (le « code AdvaMed » en vigueur depuis le 1er juillet 2009) et qui réglemente les interactions de la société avec les professionnels de la santé. ZOLL a adapté le code AdvaMed avec quelques dispositions indispensables pour être conforme aux lois des États régissant ces interactions, le cas échéant.

Recommandations : Code de déontologie concernant les interactions avec les professionnels de santé

Cet abrégé est un outil de référence pour une liste de codes de conformité de pays en lien avec les différentes sections du Code de conduite et du Code de déontologie de ZOLL concernant les interactions avec les professionnels de santé. Ce document met en évidence les codes applicables à chaque pays. Comme indiqué dans notre Code de conduite, lorsque les lois locales, les réglementations ou les codes de l’industrie sont plus stricts que le Code de conduite de ZOLL ou que le Code de déontologie d’AdvaMed concernant les interactions avec les professionnels de santé ou son interprétation de quelque façon que ce soit, les lois locales, les réglementations ou les codes de l’industrie doivent être respectés. Toutefois, si les lois locales, les réglementations ou les codes de l’industrie s’avèrent moins contraignants, le Code de conduite de ZOLL et le Code de déontologie d’AdvaMed concernant les interactions avec les professionnels de santé doivent être suivis, à moins qu’une exception documentée soit approuvée par le vice-président et le directeur des affaires juridiques.

Recommandations : Code de déontologie concernant les interactions avec les professionnels de santé

Certificat de conformité  

À notre connaissance, ZOLL est conforme à tous les égards à un programme de conformité complet qui satisfait aux exigences du Code de santé et de sécurité de Californie §§ 119400-119402, d’après notre compréhension de bonne foi des dispositions légales applicables à un fabricant de dispositifs médicaux.  

Voir l’intégralité de la déclaration de conformité à la loi de Californie

Certificat de conformité – CA Transparency in Supply Chains Act de 2010

À notre connaissance, ZOLL est conforme à tous les égards à la loi californienne de 2010 relative à la transparence des chaînes d’approvisionnement, d’après notre compréhension de bonne foi des dispositions légales applicables à un fabricant de dispositifs médicaux.

Voir le document sur la politique relative à cette loi californienne

À notre connaissance, ZOLL est conforme à tous les égards à la section 1502 du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, relative aux minerais de conflit.

Voir le certificat de conformité – Minerais de conflit

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente aux États-Unis
Conditions générales de vente au Canada
Conditions générales de vente en Australie
Conditions générales de vente en Autriche
Conditions générales de vente en France
Conditions générales de vente en Allemagne
Conditions générales de vente en Italie
Conditions générales de vente aux Pays-Bas – néerlandais
Conditions générales de vente aux Pays-Bas – français
Conditions générales de vente au Royaume-Uni
Conditions générales de vente à Singapour et en Chine – anglais
 

Conditions générales des fournisseurs

Les fournisseurs, les sous-traitants, les distributeurs et les consultants doivent se conformer aux dispositions de toutes les lois, réglementations, règles et ordonnances fédérales, étatiques et locales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la section 1502 du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act relative aux minerais de conflit, le Foreign Corrupt Practices Act et les réglementations anticorruptions locales, ainsi que le California Transparency in Supply Chain Act de 2010 sur la transparence des chaînes d’approvisionnement.

Responsabilité du fournisseur, du distributeur ou du consultant

Le vendeur déclare et atteste spécifiquement que lui-même et tous les sous-traitants auxquels il a recours dans le cadre de l’exécution de ce bon de commande doivent se conformer aux dispositions de toutes les lois, réglementations, règles et ordonnances fédérales, étatiques et locales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la section 1502 du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act relative aux minerais de conflit, le Foreign Corrupt Practices Act et les réglementations anticorruptions locales, ainsi que le California Transparency in Supply Chain Act de 2010 sur la transparence des chaînes d’approvisionnement.

Conditions générales des bons de commande du fournisseur